Conditions Générales de Ventes - CGV

Dernière mise à jour : 13 février 2023
 
Bonjour et bienvenue sur notre site www.papapiquetmamancoud.com (« le Site »),
 
Nous sommes heureux de vous présenter les conditions de vente qui s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues entre nous (société « PPMC », vendeur) et vous (« client », acheteur non professionnel) désirant acquérir les produits (« les Produits ») que nous proposons à la vente sur notre Site.
 
Vous pouvez consulter les mentions légales en ligne.
 

L’éditeur de ce Site est :

PAPA PIQUE ET MAMAN COUD (PPMC) – SAS PPMC au capital de 100 000€
ZA de Kerran - Saint Philibert – 56470 La Trinité sur Mer
Téléphone :   00 33 (0)2 97 59 14 23 
Email : contact@ppmc.fr
Immatriculée en France au RCS LORIENT sous le n° 415 391 515
N° de Tva Intracommunautaire : FR37 415 391 515
Notre directeur de la publication : Nam PHAM
Notre hébergeur : O.V.H, 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX- FRANCE

Votre service client Papa Pique et Maman Coud

Par courrier :      PPMC - Boutique en ligne - Za de Kerran - 56470 Saint Philibert - France.
Par téléphone :   00 33 (0)2 97 59 14 23, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 
Par courrier électronique : cliquer ici
Par télécopie : 00 33 (0)2 97 30 06 65

1. NOTRE OFFRE

1.1 - Les Produits vendus sur le Site sont proposés à la vente pour le monde entier.
 
1.2 - Notre offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
 
1.3 - Les Produits proposés sur notre Site sont en principe tous disponibles. Cependant, nos stocks évoluant quotidiennement, nous ne pouvons vous garantir que tous les Produits de votre commande soient encore disponibles au moment de la passation de votre commande.
Aussi, en dépit de notre vigilance si les Produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous nous engageons à vous en informer par téléphone, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de votre commande.
Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons, dans un délai maximum de 8 jours, soit directement sur votre compte (s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire) ou par chèque libellé à votre nom.

2. VOTRE COMMANDE

2.1 - Généralités :

Ces conditions de vente s'appliquent à toute vente, réalisée à travers ce Site ou par téléphone, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutique. Elles vous sont accessibles à tout moment sur le Site, y compris au moment de l’enregistrement de votre commande.
En conséquence, le fait de valider votre commande implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions de vente.

Chaque commande est limitée : Aucun Produit ne peut être acheté pour une quantité supérieure à 10 articles de même forme et/ou de même couleurs. Concernant nos tissus, chaque commande est limitée à 10 mètres de tissus par période d'un mois. Pour toute commande dépassant cette quantité, nous vous invitons à contacter notre service client.
 

2.2 - Marche à suivre pour passer votre commande :

Pour passer votre commande, il suffit de suivre les différentes étapes suivantes puis de vous laisser guider :

• Vous sélectionnez sur le Site les Produits que vous désirez commander. Ils apparaissent alors dans « votre Panier »,
• Vous vous identifiez (ou créez un compte) en nous précisant alors votre nom, prénom, adresse de facturation, mail, mot de passe, numéro de téléphone.
• Vous validez votre adresse de livraison et sélectionnez votre mode de livraison,
• Vous vérifiez votre commande et vous choisissez votre mode de paiement,
• Vous pouvez toujours modifier votre commande si vous le souhaitez puis vous procédez au paiement en cliquant sur le bouton « Valider »,
• En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié « Votre Panier » le contenu de votre commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions de Vente.

Dans le cas d'un paiement CB ou Paypal, votre commande est traitée et expédiée sous 24h (jours ouvrés).

Dans le cas de paiement par chèque ou virement, votre commande sera traitée et expédiée dès que nous aurons reçu votre paiement. Vos articles seront mis de côté pour un délai de 15 jours. Passé ce délai, vos produits seront remis en stock et leur disponibilité ne sera donc plus assurée.

Après la validation de votre commande, nous vous adresserons, par courrier électronique, une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments constitutif de votre commande, ceci constituera notre acceptation et formera le contrat de vente entre nous.

2.3 - Annulation :

• Vous pouvez annuler votre commande en nous contactant au 02 97 59 14 23 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. 

 

• De notre côté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande dans le cas où vous ne nous auriez pas encore payé en totalité une commande antérieure où dans le cas où nous considérons que votre commande présente un caractère anormal.

 

2.4 - Moyen de preuve :

Les données enregistrées par la Société PPMC constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

3 -  NOS PRIX

3.1 - Prix de vente

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par PPMC et s’entendent départ de nos locaux à Vannes (France).

Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20%. Ces prix s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à votre charge.
Les frais de livraison vous sont indiqués à la fin de la commande en supplément du prix des Produits sélectionnés.
Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation.
Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination, du mode de transport choisi par le client et du poids du colis pour les livraison hors France Métropolitaine.
 

3.2 - Droits de douane :

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 
3.3 - Erreur éventuelle :

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les Produits figurant sur notre Site, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre Produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre Produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.
 

 3.4 - Réserve de propriété :

Les Produits restent l’entière propriété de PPMC jusqu’au complet encaissement du prix par nos soins. A défaut, PPMC pourra de plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront entièrement à votre charge.
 

4 -  VOTRE PAIEMENT

4.1 - Nous mettons à votre disposition 4 modes de paiement :

• Carte de crédit (seules les cartes bleues, Visa, Mastercard sont acceptées).*
• Site de paiement sécurisé PayPal.
• Chèque (joindre une copie du bon de commande et vos coordonnées),
• Virement (important indiquer le numéro de votre commande lors du virement) 

*Suite à de nombreuses tentatives de fraude, nous n'acceptons plus que les paiements par carte bancaire soumis à l'authentification 3DS
 
4.2 - Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées (codées) à la banque.
 
Pour le règlement par chèque bancaire, il n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Merci d'adresser votre chèque à l'adresse suivante :

PPMC
COMPTE SITE INTERNET
ZONE ARTISANALE DE KERRAN
56470 ST PHILIBERT

 
Pour le règlement par virement voici nos coordonnées bancaires :
 
Notre banque : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Code établissement : 14445
Code Guichet : 20200
Numéro de compte : 08000929408
Clé RIB : 62
Code BIC : CEPAFRPP444
Code IBAN : FR76 1444 5202 0008 0009 2940 862
 

5 -  VOTRE LIVRAISON

5.1 - Modes de livraison.

Nous expédions nos colis par la Poste, Colissimo, Fedex et Chronopost.
 

5.2 - Délai :

Les délais indiqués lors du choix du mode de livraison commencent à courir au jour de la réception de votre paiement c’est à dire, au jour de la passation de votre commande si vous avez payé par carte de crédit, virement ou Paypal ou au jour de la réception de votre chèque ou virement.
 

5.3 - Lieu :

Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande ; ou dans le Point Relais sélectionnés ou dans la boutique PPMC de votre choix.
 

5.4 - Retard :

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, nous procédons à une enquête auprès du transporteur, qui peut prendre plusieurs jours. Bien entendu, nous vous tenons très régulièrement informé de l’avancement de cette enquête et de sa bonne fin.  
Dans le cas où le transporteur confirme que le colis est effectivement perdu, nous nous engageons a vous réexpédier, à nos frais, vos Produits.
 

5.5 - Réception – Non-conformité :

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des Produits livrés.
Si un ou plusieurs articles n'étaient pas conformes ou manquants, nous vous invitons à nous contacter et ce dans un délai de 15 jours maximums, par courrier à : SARL PPMC – SAV Boutique en ligne - ZA de Kerran- 56470 ST PHILIBERT ou via notre formulaire de contact.
 

5.6 - Droits de douane :

Pour des livraisons en dehors de la France, des frais de douane peuvent être appliqués, merci de vous référer au paragraphe 3.2 - Droits de douane qui se trouve dans la rubrique.
 

6 -  VOS GARANTIES

6.1 - Droit de rétractation, satisfait ou remboursé, c’est vous qui choisissez :

Votre Produit ne correspond pas à votre attente ? Vous vous êtes trompé(e) en effectuant votre commande ?
 
Vous disposez d'un délai d'un mois, après la réception de votre commande, pour demander un remboursement (par chèque, CB ou Paypal).

Au delà de 30 jours (date d'expédition de votre colis retour faisant fois), nous ne sommes plus tenus d'accepter votre colis. Nous vous proposerons soit vous renvoyer votre commande, soit un dédommagement par bon d'achat.
 
A noter : Il est toujours possible d'échanger vos articles directement dans nos boutiques PPMC dans un délai de 30 jours suivant votre achat et sur présentation d'un justificatif de paiement.
 
A quelle adresse retourner votre ou vos articles ?

Nous vous invitons à retourner vos articles en parfait état* accompagnés de votre facture et du formulaire de retour à télécharger ici à l'adresse suivante :
PPMC - SAV Boutique en ligne - ZA de Kerran 56470 Saint Philibert – France

*Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni endommagé.
 
Modalités :

• Vous exercez votre droit de rétractation et retournez la totalité de votre commande : nous vous remboursons votre commande incluant les frais de livraison éventuels. Les frais de retour sont à votre charge.
• Vous retournez un produit qui ne vous satisfait pas : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour sont à votre charge.
• Vous retournez un produit du fait de notre responsabilité (erreur de préparation de commande, défaut qualité) : contactez le SAV au préalable via notre fomulaire de contact ; nous vous remboursons le produit, les frais de livraison éventuels et vous envoyons une étiquette retour pour la réexpédition du produit.

 

 6.2 - Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Dans l'hypothèse où les Produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour ou  la conservation du Produit livré avec une réduction du prix.
 
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients PPMC à l’adresse suivante : PPMC Site Internet - Zone de Kerran - 56470 Saint Philibert – France, ou se rendre dans une boutique Papa Pique et Maman Coud, ou contacter le Service Relation Clients au numéro suivant 02 97 59 14 23 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, PPMC procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à PPMC ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

7 -  NOS RESPONSABILITES

7.1 - Nos Produits sont conformes à la législation française. En revanche, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation de votre pays situé en dehors du territoire français.
 
7.2 - Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.
 
7.3- PPMC ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
 

8 -  LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE

8.1. Papa Pique et Maman Coud recueille un certain nombre d’information vous concernant.

La collecte et le traitement de ces informations et données sont nécessaires au traitement de votre commande, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.
Elles nous nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons.  Ces informations et données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Papa Pique et Maman Coud s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le traitement de ces informations et données a été, conformément à la loi Informatique et Libertés, déclaré par PPMC auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de récépissé est : 1111991.
 
Pour Papa Pique et Maman Coud la confidentialité et la protection de vos données personnelles font partie de nos préoccupations majeures. Dans ce sens, nous avons mise à jour certains aspects de notre Politique de confidentialité, afin de respecte le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection de vos données, si vous souhaitez y avoir accès, rectifier ou effacer vos données personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante rgpd@ppmc.fr   
Sans retour de votre part, vous déclarez accepter la nouvelle version de notre Règlement concernant la confidentialité.
 
Pour Papa Pique et Maman Coud la confidentialité et la protection de vos données personnelles font partie de nos préoccupations
Ces données sont uniquement destinées à PPMC pour son usage interne et ne seront pas transmises à des tiers.
Nous pourrons utiliser ces données à des fins commerciales (envoi d’email concernant nos promotions, de notre newsletter etc…)
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.
 
Notre Site contient  des cookies  (fichier informatique stockés sur votre disque dur permettant de suivre votre navigation sur notre Site) dans le but d’améliorer notre service et nos offres.
Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l'utilisation de cookies par www.ppmc.fr, il peut refuser l'activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site pourront ne pas lui être accessibles.

8.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à PPMC Relations clientèles – Za de Kerran -Saint Philibert - 56470 La Trinité.
 
8.3 - Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

9 -   LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

La société PPMC se réserve, à tout moment, le droit de modifier les présentes Conditions de Vente. La nouvelle version sera mise en ligne et portera en entête une nouvelle mention de mise à jour. Les nouvelles conditions de vente ne seront applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
 

10 -  LE RESPECT DE NOS DROITS DE PROPRIETE  INTELLECTUELLE

10.1- Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments le composant (visuel, sonore y compris la technologie sous-jacente …) appartiennent à notre société et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, françaises et internationales.Toute reproduction, partielle ou totale de tout ou partie du Site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant est donc strictement interdite et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 

10.2 - Liens hypertextes :

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Le fait de créer un lien hypertexte à destination de la page d’accueil ou de toute autre page du Site (quel que soit la technique et notamment framing, deep linking) est soumis à notre accord express, préalable et écrit.

A l’inverse, des liens hypertextes contenu dans ce Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le nôtre. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 

11 - LE REGLEMENT DE NOS LITIGES EVENTUELS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clients de Papa Pique et Maman Coud
Pour nous contacter : Via le formulaire de contact - Téléphone : 02 97 59 14 23 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Courrier : Papa Pique et Maman Coud ZA DE KERRAN 56470 ST PHILIBERT

Conformément aux dispositions du Code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A ce effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». Le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Papa Pique et Maman Coud, qui est le service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice : CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

• le formulaire en ligne : https://www.cm2c.net/contact.php
• ou par voie postale : CM2C 14 rue Saint Jean 5017 Paris

Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par CM2C est la suivante : le Client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Papa Pique et Maman Coud, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

Le Client peut également utiliser la procédure de résolution des litiges applicable au sein de l’Union Européenne, en accédant à la Plateforme de Résolution des Litiges (ODR) mise en place via le site de la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

A défaut de solution amiable, tous les litiges qui naitraient de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes seront soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun Dans le cadre d'un litige avec un particulier, celui-ci choisira le tribunal d'instance de son choix. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lorient seront seuls compétents, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.

12 - VOTRE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ PPMC - CGU (conditions générales d'utilisation)

Le programme de fidélité PPMC PRIVILEGE (ci-après le « Programme » ou le « Programme de Fidélité ») est proposé et géré par la société Papa Pique et Maman Coud.

Les présentes conditions générales d’utilisation du programme de fidélité déterminent les conditions d’accès et de participation des membres au Programme de Fidélité.

Le Programme de Fidélité offre la possibilité à tout client (ci-après le « Titulaire » ou le « Client ») grâce à sa carte de fidélité PPMC (ci-après la « Carte » ou « Carte de Fidélité ») de cumuler des points donnant droit à un ou des chèques fidélité PPMC (ci-après le « Chèque » ou les « Chèques Fidélité ») et accès à des avantages et offres réservées aux membres du Programme de Fidélité.

Cette possibilité est offerte à tout Client ayant créé un compte sur le site www.papapiqueetmamancoud.fr ou un boutique en fonction du montant des achats réalisés au sein du réseau de l’enseigne PPMC comprenant les magasins Papa Pique et Maman Coud et le site internet Papa Pique et Maman Coud www.ppmc.fr (ci-après le « Site » ou « ppmc.fr »).

12.1. Acceptation et modification des CGU du programme de fidélité

La souscription au Programme de Fidélité est soumise à l’acceptation sans réserve par tout Client des présentes CGU.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications, corrections ou mises à jour dans sa rédaction en cas d’évolution du Programme de Fidélité.

Toute modification, correction ou mise à jour des CGU se fera sans notification préalable du Titulaire. Il est par conséquent vivement recommandé à tout Titulaire de prendre connaissance régulièrement des Conditions Générales disponibles dans les Magasins PPMC et sur le Site à l’adresse suivante : https://www.papapiqueetmamancoud.fr/cgv-p.html

Aucune modification, correction, mise à jour ou suppression ne pourra donner lieu à indemnisation pour le Titulaire de la Carte de Fidélité ou ses ayants droits.

12.2. Souscription au programme de fidélité

Conditions de souscription

Le Programme de Fidélité est accessible à toute personne physique et ayant la capacité juridique dans la mesure définie par la loi française de souscrire à un programme de fidélité.

Toute personne morale ou entité juridique ne peut souscrire au présent Programme de Fidélité.

Papa Pique et Maman Coud se réserve ainsi le droit de procéder à toute vérification et de demander tout document aux fins d’assurer le respect des dispositions du présent article.

Modalités de souscription

Tout Client peut souscrire à tout moment et gratuitement au Programme de Fidélité lors de sa venue dans un Magasin Papa Pique et Maman Coud ou en créant un compte sur le site www.ppmc.fr

La souscription au Programme de Fidélité peut s’effectuer dans un Magasin Papa Pique et Maman Coud, avec une saisie directe des informations par un conseiller de vente ou sur le Site. Elle nécessite que les renseignements communiqués soient complets et exploitables. Nous ne fournissons pas de Carte de Fidélité.

Tout Client doit obligatoirement communiquer les données suivantes dans le cadre de la souscription au Programme de Fidélité : civilité, nom, prénom, date d’anniversaire, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone portable.

En cas de changement de ses données (en particulier le nom, l’adresse postale, l’e-mail ou le numéro de téléphone portable), le Client devra en informer PPMC dans les meilleurs délais via la rubrique « Mon Compte » du Site ou l’indiquer à un conseiller de vente lors de sa venue dans un Magasin PPMC.

Le Titulaire de la Carte de Fidélité se porte garant de la véracité de toutes les informations qu’il aura fournies à Papa Pique et Maman Coud. Il sera tenu pour seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète faite par ses soins.

PPMC ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception d’une offre, d’impossibilité d’utilisation d’une prestation ou d’un avantage résultant du fait d'informations incomplètes, obsolètes ou erronées.

Contenu et avantages du programme de fidélité

Dans le cadre du Programme de Fidélité, tout Titulaire dispose d’une Carte de Fidélité lui permettant de cumuler des points lors de ses achats dans les Magasins Papa Pique et Maman Coud ou sur le Site.

Grâce au cumul de points, tout Titulaire peut bénéficier d’un ou de plusieurs Chèques Fidélité ainsi que des avantages et offres réservées aux membres du Programme de Fidélité.

12.3. Souscription et carte de fidélité

Carte de fidélité dématérialisée

Toute souscription au Programme de Fidélité permet au Client de s'inscrire gratuitement et sur simple demande au Programme de Fidélité.

Chaque Client éligible au Programme de Fidélité ne pourra s'inscrire qu'une seule fois à notre programme. L'inscription est nominative, personnelle et réservée aux personnes physiques.

Une fois inscrit au programme de fidélité, le client peut faire cumuler des points à chaque passage en caisse et profiter de ses avantages réservés aux membres du Programme de Fidélit en s'identifiant en magasin.

Le Titulaire pourra également être informé par mail sur son smartphone des mouvements enregistrés sur son Compte de Fidélité ou des actualités et offres commerciales de l’enseigne Papa Pique et Maman Coud.

Présentation ou enregistrement de la carte de fidélité

Pour bénéficier des avantages proposés dans le cadre du Programme de Fidélité, le Titulaire doit :

• en Magasin Papa Pique et Maman Coud : communiquer son nom et prénom et/ou adresse mail utilisés lors de la création de son compte
• sur le Site ou l’Application PPMC : se connecter à son compte client en utilisant l'adresse mail utilisée lors de la création de son compte sur le site www.ppmc.fr ou en magasin PPMC

12.4. Cumul de points

Chaque dépense effectuée en Magasin PPMC ou sur le site www.ppmc.fr permet au Titulaire de cumuler des points de fidélité et de recevoir des chèques fidélité.
 
Les modalités de cumul de Points sont les suivantes : 5€ d'achat = 1 point (arrondi à l’euro supérieur du montant du ticket ou de la commande)

Lorsque vous atteignez 45 points, vous bénéficiez d'une remise de 10€ à valoir sur votre prochain achat.

• Sont inclus : Les prix promo, prix bas et prix soldés permettent de créditer des points de fidélité.
• Sont exclus : Les achats réglés en Carte cadeau ou e-Carte cadeau, les achats issus d’un échange en caisse ou sur le Site (exemple : en cas de geste commercial)

Les Points Fidélité sont valables 2 ans. Vos points seront remis à zéro si vous n'avez pas effectué d'achat depuis plus de deux ans.

En cas de remboursement d’un achat, le nombre de Points Fidélité correspondant au montant remboursé sera déduit.

Le nombre de Points cumulés est consultable en caisse à la demande du Client au conseiller de vente ou via le Service Client (formulaire de contact)
 
Les Points ne peuvent être ni cédés, ni échangés en tout ou partie contre des espèces.

Communication dans le cadre du programme de fidélité

Dans le cadre de notre programme de fidélité, nous pourrons être amené à vous adresser des communications par mail : solde de votre compte, expiration de vos points, offres promotionnelles réservées aux adhérents...

Conformément à la loi informatique et Libertés et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : rgpd@ppmc.fr.